L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mars 2023 l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
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Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Depuis sa prise de conscience et son revirement, le Président de la République veut donc relancer le nucléaire et faire émerger en France d'ici à 2030 des réacteurs nucléaires de petite taille (PMR).
Les députés LR soutiennent évidemment cet objectif, mais on ne peut néanmoins que constater que cela reste un projet trop peu abouti et trop peu transparent.
Aucun site d’installation n’est aujourd’hui formellement envisagé et seule une vingtaine de petits réacteurs ont déjà été conçus pour les besoins de bâtiments à propulsion nucléaire de la marine française.
Aussi, pour réussir sa relance, la filière du nucléaire et l’émergence des PMR doit donc s’appuyer sur un cap clair et une cartographie des sites potentiels d’installation en France de ces petits réacteurs modulaires.
Tel est l’objectif du présent amendement du groupe LR.
Il est cependant à regretter que la majorité présidentielle ait supprimé l’article inséré par le Sénat qui visait à redéfinir plus globalement les objectifs énergétiques nationaux pour les orienter davantage vers le nucléaire via notamment les PMR.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale