L'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2023 l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
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Résumé de l'amendement
Cet amendement propose la création d'un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire afin de garantir une progression constante des normes législatives et réglementaires dans ce domaine. Il souligne que le parc nucléaire français est vieillissant et exposé à des défis croissants liés à la perte de compétences, aux problèmes de corrosion et au dérèglement climatique. Face à une demande croissante en électricité, il est important d'accélérer la construction de nouvelles installations tout en maintenant une réglementation rigoureuse pour minimiser les risques d'incident.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benjamin Saint-Huile
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le parc nucléaire est vieillissant : les premiers réacteurs ont déjà fait l’objet de leur 4e visite décennale. Il est également exposé à des défis de plus en plus importants en matière de sûreté : la perte de compétences dans certains domaines du nucléaire, les problèmes de corrosion sur des tuyauteries du circuit primaire, ou encore le dérèglement climatique, qui se traduit par des records de températures et la baisse du niveau des fleuves.
En parallèle, le besoin de production d’électricité est croissant. La lutte contre le changement climatique impose une électrification de nos usages. Cela s’est traduit, au niveau du Gouvernement par l’annonce de la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 et le lancement d’une étude pour la construction de huit EPR2 supplémentaires, parallèlement à la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de cinquante ans.
Dans ce contexte, il est nécessaire de s’assurer que le besoin croissant en électricité, et la volonté d’accélérer la construction de nouvelles installations, ne se traduise pas par une réglementation ou une législation moins regardante sur les enjeux de sûreté.
Aussi, cet amendement vise à créer un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire, à l’instar du principe de non-régression en matière environnementale. Il vise à s’assurer de la progression constante des normes, aussi bien législatives que réglementaires, en matière de sûreté nucléaire afin de limiter au maximum le risque d’incident.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale