L'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2023 l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Laisney
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les députés du groupe LFI NUPES, alors même que la commission des affaires économiques a fait le choix de supprimer le rapport intermédiaire rendu cinq ans après la visite décennale lorsque ces visites interviennent après la trente cinquième année de fonctionnement d’un réacteur nucléaire, estiment bien au contraire que la temporalité de ces visites et de l’autorisation octroyée par l’ASN doit être plus soutenue.
Ils proposent donc par cet amendement de porter la périodicité de réexamen des installations pour les centrales de plus de trente-cinq ans à un examen toutes les cinq années, contre dix aujourd'hui.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale