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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1341

L'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 1
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 mars 2023 l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle auprès des enfants de moins de seize ans. Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre l'obésité chez les enfants et adolescents en proposant d'interdire toute publicité pour les boissons et produits alimentaires manufacturés dépassant un certain seuil en sel, sucres, édulcorants ou matières grasses. Selon les auteurs de l'amendement, des chiffres montrent que la majorité des enfants sont présents sur les réseaux sociaux dès l'âge de 11 ans.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 30 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté politique de lutter contre l’obésité chez les enfants et adolescents. Il propose en ce sens d’interdire toute publicité pour les boissons et produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses supérieure à un certain seuil.

A l’âge de 11 ans, plus de la moitié des enfants sont déjà présents sur les plateformes des réseaux sociaux, un chiffre qui passe à 71,2 % pour les adolescents de 12 ans (chiffres Heaven, 2021).

Dans un rapport publié en octobre 2020, Santé publique France préconise d’interdire la publicité en direction des enfants et adolescents pour les produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. En effet, la consommation excessive de boissons sucrées et d’aliments ultra transformés contribue au développement de l’obésité et est susceptible de produire des désordres métaboliques favorisant de futures maladies (diabète de type 2, cancers…). Cette publicité favorise leurs consommations et va donc à l’encontre d’un enjeu de santé publique majeur. Le temps d’exposition des enfants et des adolescents à la publicité augmente et à atteint près de 9 minutes par jour en 2018 (Santé publique France, 2020).

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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