L'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2023 l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Karl Olive
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par un amendement introduit en commission, les rapporteurs de la présente loi ont souhaité rappeler que le respect de la loi EVIN sur les alcools s'applique aussi aux influenceurs.
Aussi, le présent amendement vise à compléter ce rappel en y intégrant les deux autres aspects de la loi EVIN : les produits du tabac et du vapotage.
Alors que le droit en vigueur interdit la promotion des produits du tabac, ou du vapotage, y compris sur les réseaux sociaux, force est de constater que de nombreux influenceurs ne le respectent pas. C'est pourquoi le groupe Renaissance propose d'ajouter cette mention.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale