Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Au total, 171 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 avril 2023 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Grégoire de Fournas
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les classes moyennes sont systématiquement les grandes oubliées des politiques d'aides sociales alors qu'elles sont aujourd'hui les plus fortement impactées par l'inflation et le gel des salaires.
Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publiée à l'automne 2022, 46% des classes moyennes inférieures ( les ménages dont les revenus mensuels nets sont compris entre 1285€ et 1840 €) se sentaient fragilisés en juillet 2022, soit 17 points de plus en un an, à cause de la hausse des prix alimentaires et des dépenses contraintes.
Cet amendement vise donc à ce que ce chèque alimentaire bénéficie également aux ménages issus des classes moyennes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale