Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Au total, 172 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 avril 2023 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Grégoire de Fournas
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Pour défendre nos agriculteurs et retrouver notre souveraineté alimentaire, il est indispensable de permettre à nos compatriotes de consommer des produits issus de l'agriculture française.
Cet amendement propose de contraindre les collectivités territoriales à privilégier autant que possible les denrées issues des productions françaises dans le cadre de l'expérimentation de ce chèque alimentaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale