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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1432

L'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 avril 2023 l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance

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Date 13 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Allier (03)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement, issu de propositions de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), vise à garantir la liberté d’aller et venir d’un résident dans le contrat de séjour. L’AD-PA constate en effet, comme la Défenseure des droits, que cette liberté est souvent entravée sans qu’elle soit justifiée par des motifs visant à assurer son intégrité physique et sa sécurité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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