L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 avril 2023 l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 avril 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la participation des usagers dans les établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) en instaurant la validation du projet d’établissement en Conseil de la vie sociale (CVS).
Cet amendement s’inscrit dans une logique de promotion de la participation citoyenne et de la démocratie participative, en cohérence avec les objectifs de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico‑sociale.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale