LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1489

L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 162

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2023 l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 10 mai 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 10 mai 2023
Type de vote Amendement

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