LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1488

L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 226
ABSTENTION 6
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 233 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 10 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan