L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2023 l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Au total, 197 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Par cet amendement de repli, nous souhaitons élargir le sujet de la commission d'enquête aux brutalités excessives du maintien de l'ordre.
Le champs de cette proposition de commission d'enquête omet d’adresser la violence qui fait pourtant l’objet de condamnations unanimes : la montée aux extrêmes des opérations de maintien de l’ordre et la répression des manifestations urbaines.
Si l'exposé des motifs dénonce un « climat insurrectionnel », il contourne les causes et la légitimité des derniers mois de colère populaire.
Ce texte ne peut être un énième acte du déni macroniste des violences policières et des déclarations incendiaires du ministre de l’intérieur.
Parmi les inquiétudes, la Défenseure des droits elle-même, dans son rapport annuel rendu public le 17 avril, indique que la réforme des retraites a donné lieu à 115 saisines depuis le début des manifestations sur les retraites. Comme de nombreux politiques, syndicats et ONG de défense des droits humains, elle dénonce également des abus dans l’usage de la force par les policiers et les gendarmes, appelant, à de multiples reprises au cours de la séquence, à une désescalade de la violence. Pourtant, les faits auront souvent rattrapé les mensonges : rien qu'à Sainte-Soline par exemple, 4000 grenades de désencerclement ont été tirées en moins de 2 heures (soit 1 toutes les 2 secondes) et des tirs de LBD depuis les quads de la gendarmerie...
Il existe, en dehors de toute considération pour le profil des manifestants, un problème inhérent à la doctrine française du maintien de l’ordre que cette commission d’enquête devra forcément aborder. Si l'on veut pouvoir comprendre la violence de ces derniers mois et protéger la liberté de manifester, cela ne peut se faire qu'en enquêtant réellement sur les brutalités du maintien de l'ordre."
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale