L'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2023 l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à créer un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés dans des zones exposées au risque d'incendie. L'objectif est de favoriser leur mobilisation en cas d'incendie, car il est essentiel d'avoir suffisamment de personnel pour lutter contre les feux de forêt et protéger les populations.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hervé Saulignac
Ardèche (07)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sont mobilisés dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie.
L’objectif poursuivi est de favoriser le plus possible la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires en cas de survenance d’un incendie. L’ampleur des feux de forêts observé l’été dernier rappelle à quel point la mobilisation des moyens humains est indispensable pour circonscrire les feux, protéger les populations et tenter de préserver au mieux nos forêts.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale