L'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2023 l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement déposé par les socialistes vise à souligner l'importance des contrats pluriannuels pour mettre en place une économie de guerre. Il propose que l'État s'engage sur le long terme avec les industriels, en fixant des objectifs chiffrés, afin de développer et maintenir les lignes de production nécessaires. Malgré les difficultés rencontrées par l'industrie, y compris celles des PME, il est nécessaire d'adopter une approche volontariste de la part de l'État.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anna Pic
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que seul des engagements de long terme sous la forme de contrats pluriannuels pourront permettre la mise en place d'une "économie de guerre" souhaitée par le Gouvernement. Ce sont des engagements fermes de l'Etat auprès des industriels dans la longue durée accompagnés d'objectifs chiffrés qui pourront permettre le développement et le maintien des lignes de production nécessaires. Il convient de dépasser les possibles difficultés de l'industrie avec l'existence de contraintes économiques, y compris venant de PME, en mettant en oeuvre une approche volontariste de la part de l'Etat.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale