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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1594

L'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 12
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 mai 2023 l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES

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Date 23 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

José Gonzalez

José Gonzalez

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité au même titre que l’espace exo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphère informationnelle. 
Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure de garantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sa souveraineté dans les profondeurs océaniques. 

Tel est l’objet de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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