L'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2023 l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Jacobelli
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
S'il faut reconnaître l'ampleur des investissements consentis dans le cadre de cette LPM, il est prématuré de parler d'une LPM de transformation. En effet, si le concept de cohérence s'entend, il ne modifie pas en profondeur le fonctionnement de nos armées, ni son format. Dès lors cet amendement propose une formulation plus neutre.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale