LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1595

L'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 5
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2023 l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 23 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frank Giletti

Frank Giletti

Var (83)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le contexte géostratégique et géopolitique nous oblige à repenser, dans un intervalle de temps réduit, les prospectives de la défense nationale. Pour ce faire et dans la perspective de ne pas prendre davantage de retard sur les États étrangers, il est souhaitable que la société civile, aux côtés des infrastructures militaires référantes, puisse intervenir, de manière régulière, dans la théorisation des éléments de réflexion et des éléments factuels dont nous disposons. Dès lors, cet amendement vise à imaginer un comité de réflexion qui réponde à cet impératif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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