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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1596

L'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 2
CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2023 l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 23 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédéric Boccaletti

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Comme d’autres ministères, le Ministère des Armées a recours à l’externalisation. Celle-ci peut être positive dans certains domaines. Cependant, des cas ont pu poser problème, par exemple, concernant de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Effectivement, il a été décidé d’externaliser le magasin du matériel de l’AIA, posant des difficultés d’approvisionnement de pièces détachées pour la maintenance des ATL 2 avec des conséquences sur l’ensemble de la supply chain et donc in fine des enjeux opérationnels. Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au coeur de cette LPM, les avantages et les inconvénients de l’externalisation doivent être mieux appréhendés, notamment dans ces domaines. L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause le principe de l’externalisation dans les armées mais d’étudier objectivement les impacts opérationnels ainsi que les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux de nos armées.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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