L'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 mai 2023 l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
L'amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à permettre la nationalisation des entreprises stratégiques de défense afin de renforcer les capacités industrielles et logistiques des armées. Il est nécessaire de protéger ces entreprises d'une prise de contrôle étrangère pour assurer une pleine souveraineté en matière de défense. Les armes ne peuvent être considérées comme de simples marchandises, il faut réguler et diminuer leur prolifération. Les gouvernements précédents ont favorisé un libre-échange irresponsable, ce qui a conduit à une dépendance vis-à-vis de pays sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. La privatisation des industries de défense est préoccupante et les industries doivent être l'exception à ce modèle.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le groupe LFI-NUPES propose de préciser que l'Etat pourra nationaliser les entreprises stratégiques de défense lorsque cela sera jugé nécessaire afin par exemple de les protéger d'un prise de contrôle étrangère et garantir une BITD pleinement souveraine.
En effet, les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence une logique de prolifération alors qu’en la matière il faut viser la régulation et la diminution.
Par ailleurs, les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale