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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1662

Le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance

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Date 26 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à nous appeler à ne pas nous cantonner au cadre otanien pour développer notre modèle de défense.

En tant que puissance militaire couvrant le plus de fuseaux horaires avec 13 zones, nous avons naturellement vocation à développer des partenariats privilégiés dans le Pacifique sud, en Océanie ou dans les caraïbes notamment. D’autres nations de l’OTAN ne manquent pas de mener de telles coopérations, parfois même au détriment de leurs alliés comme ce fut le cas pour la France dans le cadre de l’accord AUKUS. Cette proposition est en outre cohérente avec d’autres amendements adoptés au rapport annexé et qui visaient à insister sur les coopérations régionales autour de nos territoires ultramarins.

Cette précision permet cependant de ne pas opposer coopérations internes et externes à l’OTAN qui demeure, d’autant plus aujourd’hui, le cadre d’alliances privilégié de la France avec l’Union européenne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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