L'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose que la France quitte le commandement militaire intégré de l'OTAN pour préserver sa souveraineté et son indépendance diplomatique et militaire. Il estime que cette décision permettra à la France de trouver sa place singulière dans le monde et d'être utile pour résoudre les grandes crises internationales.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Kévin Pfeffer
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité pour la France de quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN. Sa participation au commandement militaire intégré est incompatible avec son statut de puissance souveraine, son indépendance diplomatique et militaire et libre définition de l'usage de sa force de frappe nucléaire.
Cette décision permettra à la France de trouver sa place singulière qui est la nôtre dans le concert des nations. La France pourra être utile au règlement des grands désordres du monde si et seulement si elle est indépendante.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale