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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1714

L'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mai 2023 l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à informer les étudiants réservistes de la possibilité de faire valider leur engagement dans la réserve opérationnelle auprès de leur établissement d'enseignement supérieur. Il demande aux armées d'informer systématiquement les étudiants réservistes de cette possibilité afin d'optimiser son utilisation.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Infos

Date 30 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les étudiants réservistes n'ont souvent pas connaissance de la possibilité de faire valoriser leur engagement dans la réserve opérationnelle auprès de leur établissement d'enseignement supérieur. L'article L. 611-9 du code de l'éducation donne en effet la possibilité de faire valider, au titre de sa formation, les connaissances, compétences et aptitudes acquises dans le cadre d'une activité bénévole ou d'un engagement dans la réserve opérationnelle 

Cet amendement vise donc à demander aux armées d'informer systématiquement les étudiants réservistes de cette possibilité de valorisation de leur engagement afin de garantir une meilleure utilisation de cet avantage. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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