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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1716

L'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 71
ABSTENTION 7
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mai 2023 l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES

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Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cette loi de programmation militaire prévoit d’étendre la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle jusqu’à 72 ans dans des secteurs très spécifiques et en tensions. Les métiers prévus dans la partie législative sont les réservistes relevant « des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes ». Cet amendement propose d’élargir cette limite d'âge aux cyber-combattants. La DGSE prévoit déjà la possibilité de servir jusqu’à 72 ans en tant que réserviste spécialiste dans le cyber ou les nouvelles technologies. Il existe plusieurs raisons d’élargir cet âge limite à l’ensemble des cyber-combattants. Premièrement le cyber est un secteur en forte tension où il est difficile de trouver suffisamment de personnels qualifiés. Repousser l'âge permettrait,in fine, d’avoir un plus grand nombre de réservistes. Deuxièmement, on permettrait à des personnes avec une très forte expérience dans le cyber de continuer à assurer la sécurité nationale. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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