L'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 mai 2023 l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 31 mai 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S).
Ce dispositif appartient à l’ancien monde. Créée par Louis-Phillipe afin de disposer de généraux en cas d’une levée en masse, cette idée est obsolète. En effet, si la Nation venait à être menacée, que ferions-nous d’anciens généraux n’ayant pas servi depuis de nombreuses années ? Il y a fort à parier que nous préférerions promouvoir quelques colonels exemplaires au grade de général et rappeler les officiers généraux ayant cessé leur activité il y a peu. En outre, pour plus de 5 000 officiers généraux dans la 2S, à peine moins d’une cinquantaine sont rappelés chaque année. Il faut ajouter à cela que la suppression de la 2S mettrait fin à un régime d’exception. Notre proposition est une mesure d’égalité car les officiers généraux basculeraient alors dans le régime des autres réservistes. Enfin, il est apparu que certains membres de cette 2S ont utilisé leur grade afin de donner du poids à leurs combats politiques ce qui est inacceptable. Supprimer la 2S permettrait d’éviter ce genre de déconvenue, relève du bon sens et de la bonne gestion des deniers publics.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale