L’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guy Bricout
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les services express régionaux métropolitains ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et permette un verdissement de la mobilité. Ils doivent, en outre, permettre de désenclaver les territoires.
Les auteurs de cet amendement redoutent que seules les zones urbaines et périurbaines soient inclues dans le périmètre géographiques des futurs SERM, laissant ainsi de côté la ruralité.
Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques. Les alternatives à la voiture sont quasi inexistantes.
Ces territoires sont pourtant, eux aussi, concernés directement ou indirectement par les nouvelles contraintes résultant du verdissement des transports (hausse du prix des carburants, mise en place des ZFE-m, etc). Il est donc légitime qu’ils bénéficient également d’une alternative en matière de transport.
Cet amendement précise donc que le développement des SERM a pour objectif le désenclavement des territoires, qu’ils soient périurbains ou ruraux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale