L’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2023 l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Antoine Villedieu
Haute-Saône (70)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français.
En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion.
Le SERM doit être une proposition multimodale et complémentaire afin de faciliter la vie des français. Ce service ne doit pas être pensé ni défini comme un moyen de lutte contre les usagers.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cette notion dogmatique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale