LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1870

L’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Services express régionaux métropolitains

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 16 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Services express régionaux métropolitains

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Manon Meunier

Manon Meunier

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous demandons à élargir le déployement des sercices express régionaux métropolitains (SERM) afin de sortir d’une logique métropolisation.

L’étude SNCF Réseau justifiant cette proposition de loi, se base sur des postulats similaires à ceux ayant nourri les métropoles d'équilibre de la DATAR. Les 8 métropoles d’équilibres sélectionnées à l’époque ont ainsi bénéficié de tout les efforts politiques, financiers et infrastructurels, et ce au détriment des autres territoires. Ces politiques des années 1960 ont contribué à la fusion des régions et au tout TGV.
Poursuivre en ce sens par le renforcement des seuls réseaux métropolitains ne ferait qu’accentuer 60 ans de fracture du territoire. Il semble donc primordial de légiférer, en définissant et précisant le texte, sur l’étendue du statut SERM avant que celui-ci ne soit décidé par arrêt ministériel.
Il est important de réfléchir en fonction des caractéristiques de chaque territoire, notamment lorsque l’infrastructure en étoile est pré-existante : par exemple, Limoges et Brive, plus denses du pays après l’Île de France.

Ainsi, nous proposons de déployer les SERM dans les métropoles et groupements d’EPCI, organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants, et dans les agglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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