L’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Delautrette
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droit d’attendre des SERM.
Ce haut niveau de service implique aussi un volet numérique en matière d’information mais aussi de billettique, notamment de pouvoir prendre en compte le billet unique pour des déplacements intermodaux, ce qui implique une interopérabilité des systèmes d’information et d’investir dans la mise à niveau de ces systèmes si nécessaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale