L'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
William Martinet
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite clarifier la territorialisation des objectifs de réduction de l'artificialisation et dissiper un flou sources d'inquiétudes, en clarifiant dans la loi que les schémas de cohérence territoriale ou, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu ou les cartes communales sont révisés ou modifiés pour être compatibles avec - et non pas seulement pour prendre en compte - les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols. Ce rapport de compatibilité est nécessaire pour atteindre effectivement les objectifs de ZAN.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale