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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2138

L'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 3
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juillet 2023 l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
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Date 05 juillet 2023
Type de vote Amendement

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