Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Les députés ont adopté la proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte adopté mercredi 5 juillet est le résultat du compromis entre les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire.

Cette proposition de loi, portée par des sénatrices centristes et socialistes, vise à augmenter les quotas pour les postes à responsabilité dans la fonction publique. Le texte prévoit qu'une nouvelle nomination sur deux aux emplois supérieurs et de direction devra être attribuée à une femme. Cette mesure entrera en vigueur à partir de 2026. Alors que les sénateurs avaient fixé ce seuil à 40%, ce sont les députés qui l'ont porté à 50%.

Le texte prévoit également des sanctions pour les collectivités qui ne respectent pas un taux minimal de 40% de représentation de chaque sexe dans ces postes. De plus, les collectivités et ministères devront publier chaque année des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Opposition du Rassemblement national

Le groupe Rassemblement national est le seul à avoir voté contre cette proposition de loi. Déjà lors de la première lecture, les députés RN, “pas convaincus que les femmes soient lésées dans la fonction publique”, avaient voté contre le texte. Sur Twitter, le député Julien Rancoule (RN) a par exemple critiqué les quotas en indiquant : “il faut donner l'égalité des chances et embaucher les gens en fonction de leurs compétences et non de leur sexe”.

À l'exception du Rassemblement national, tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi.

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