Soutenez-nous !

L'Assemblée nationale a été dissoute. Les élections auront lieu dans 4 jours.
Découvrez le Quiz Législatives de VoteFinder

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2137

Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

ADOPTÉ
POUR 119
ABSTENTION 2
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Rassemblement National

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté la proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte adopté mercredi 5 juillet est le résultat du compromis entre les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire.

Cette proposition de loi, portée par des sénatrices centristes et socialistes, vise à augmenter les quotas pour les postes à responsabilité dans la fonction publique. Le texte prévoit qu'une nouvelle nomination sur deux aux emplois supérieurs et de direction devra être attribuée à une femme. Cette mesure entrera en vigueur à partir de 2026. Alors que les sénateurs avaient fixé ce seuil à 40%, ce sont les députés qui l'ont porté à 50%.

Le texte prévoit également des sanctions pour les collectivités qui ne respectent pas un taux minimal de 40% de représentation de chaque sexe dans ces postes. De plus, les collectivités et ministères devront publier chaque année des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Opposition du Rassemblement national

Le groupe Rassemblement national est le seul à avoir voté contre cette proposition de loi. Déjà lors de la première lecture, les députés RN, “pas convaincus que les femmes soient lésées dans la fonction publique”, avaient voté contre le texte. Sur Twitter, le député Julien Rancoule (RN) a par exemple critiqué les quotas en indiquant : “il faut donner l'égalité des chances et embaucher les gens en fonction de leurs compétences et non de leur sexe”.

À l'exception du Rassemblement national, tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi.

En savoir plus

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

En savoir plus

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus