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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2235

L'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 3
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2023 l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 11 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Var (83)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser la portée réelle de la trajectoire budgétaire présentée. Étant donné qu’une loi de programmation n’a d’effet que pour le futur, il est étonnant de voir apparaître dans le présent tableau les années 2022, certes pour mémoire, et 2023, dont les crédits ont déjà fait l’objet de lois de finances exécutées ou en cours d’exécution et qui ne concernent donc pas la présente loi d’orientation et de programmation. Cet artifice rend plus difficile la compréhension de la trajectoire proposée, embellit les chiffres et gonfle les pourcentages de progression. Notons que la LOPMI présentée en 2022 n’intégrait pas l’année 2022 déjà engagée et que la LPM portant sur la période 2024-2030 ne comprenait pas l’année 2023, à juste titre.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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