L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose alors de donner la priorité à la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires. Selon les auteurs de cet amendement, les personnels pénitentiaires en France sont confrontés à la violence des détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme, qui cherchent à imposer leur loi en prison.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yoann Gillet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme, visant à imposer leur loi en prison.
À la prison de Villefranche-sur-Saône, un détenu en quartier d’isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, un détenu a tenté d’égorger un surveillant avec une lame de rasoir.
Par le présent amendement, il est proposé de prioriser la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale