L'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julie Lechanteux
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Qu'il s'agisse des forces de sécurité intérieure, régulièrement objet de violences, des membres du personnel hospitalier qui subissent au quotidien des injures dans leur travail, ou des élus locaux victimes eux aussi de faits de violences, de harcèlements, le constat est alarmant.
Pourtant, la situation empire sans que cela ne semble susciter une politique à la hauteur de la gravité des faits.
Par conséquent, la lutte contre les violences et autres infractions commises à l'égard des personnes dépositaires de l'autorité publique doit faire également l'objet "d'un haut niveau d'engagement" de la part du Ministère de la Justice.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale