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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2410

L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 3
CONTRE 130

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 168 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli vise à mettre nos impôts au service de l’économie réelle en développant une filière industrielle française d’automobile propre, plutôt que financer des importations étrangères avec l’argent du contribuable.

En ajoutant l’obligation, dans un délai fixé par voie réglementaire qui laisse le temps de développer une filière industrielle, d’acquérir ou d’utiliser des véhicules dont la part française dépasse 50 %, lors du renouvellement annuel du parc automobile dans le cadre de la commande publique, cet amendement concilie à la fois la défense de l’emploi et celle de l’environnement.

Pour information, selon la Direction générale du Trésor, « la part française mesure la valeur ajoutée du projet réalisé par l’entreprise sur le territoire national ».

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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