L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 168 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Loubet
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux en intégrant les objectifs :
- de maintien et de développement de l’emploi ;
- de réhabilitation des friches, en participant notamment à financer leur dépollution. En effet, dans le cadre des objectifs de sobriété foncière réaffirmés par la politique de zéro artificialisation nette (ZAN), la reconversion des friches est un levier puissant car ces surfaces sont déjà artificialisées : toutefois, la réhabilitation des friches se retrouve bien souvent freinée par les enjeux et coûts de dépollution.
L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité.
Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet de loi puisqu’il poursuit le même objectif que son chapitre III intitulé “Favoriser l’économie circulaire” et contribue également au renforcement de l’ambition de souveraineté nationale ou de transition écologique et de la décarbonation de notre industrie telle qu’affichée dans l’exposé des motifs du présent projet de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale