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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2411

L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 7
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 193 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à territorialiser la gestion de l'économie circulaire, au plus près des entreprises et collectivités territoriales. Selon les auteurs de l'amendement, l'industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire. Elle permet de réduire les impacts environnementaux et créé également des emplois locaux. Une étude récente souligne que l'industrie circulaire est une opportunité pour la reprise économique et sociale de la France. Les auteurs de l'amendement souhaitent donc que la politique lié à l'industrie circulaire se passe à l'échelon local, dans les collectivités territoriales.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet article avait été introduit à juste titre par le Sénat pour permettre de territorialiser la gestion de l'économie circulaire, au plus près des besoins des entreprises et des collectivités locales.

L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer des emplois locaux, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité. 

Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

L'Institut national de l'économie circulaire (INEC) et OPEO Consulting ont récemment publié une étude dans laquelle ils présentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pour la réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche à accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale de la France.

Il faut encourager ces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agit ici de définir un cadre législatif qui permettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique et du changement de comportement, un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire. 

C'est effectivement à ce niveau qu'on pourra avoir la gestion la plus fine. De plus, ces projets pourront trouver localement les financements nécessaires ainsi que générer des ressources pour les collectivités porteuses.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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