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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2411

L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 7
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 193 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à territorialiser la gestion de l'économie circulaire, au plus près des entreprises et collectivités territoriales. Selon les auteurs de l'amendement, l'industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire. Elle permet de réduire les impacts environnementaux et créé également des emplois locaux. Une étude récente souligne que l'industrie circulaire est une opportunité pour la reprise économique et sociale de la France. Les auteurs de l'amendement souhaitent donc que la politique lié à l'industrie circulaire se passe à l'échelon local, dans les collectivités territoriales.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Damien Adam

Damien Adam

Seine-Maritime (76)
Renaissance (RE)
Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

Charente-Maritime (17)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
Christine Decodts

Christine Decodts

Nord (59)
Renaissance (RE)
Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)
Renaissance (RE)
Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Seine-Maritime (76)
Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

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