LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2409

L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 3
CONTRE 154

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 203 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour ambition de rétablir l'article 4A qui vise à l'élaboration de projet territoriaux d'industrie circulaire, permettant la création d'écosystème locaux d'économie circulaire. Ces PTIC devront complètement intégrer la séquence ERC, l'écologie industrielle et territoriale, ainsi que la lutte contre le changement climatique et l'érosion de la biodiversité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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