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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2431

L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 5
CONTRE 132

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation.

Le gouvernement a fait le choix d'un recours aux ordonnances afin de seulement lever des contraintes réglementaires. Un autre choix, tant sur le plan politique que parlementaire, aurait pû être réalisé.

Si ce texte partiel ne répond pas à la hauteur des enjeux soulevés par les révoltes urbaines, du moins son caractère d'urgence devrait être cohérent : or, les délais annoncés pour la publication de ces ordonnances - à savoir entre deux et trois mois selon les articles - contredisent le discours tenu sur l’urgence.

Nous proposons donc de réduire le délai avant la fin du mois de juillet, pour que les opérations de reconstruction puissent s'engager dans les meilleurs délais, et non en octobre comme le permet actuellement le texte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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