L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à limiter l'exportation de déchets contenant des métaux stratégiques tels que le lithium, le cobalt, le gallium, etc. afin de favoriser leur recyclage. Ces métaux sont essentiels à l'industrie et à la fabrication de produits high-tech pour le grand public, mais ils sont disponibles en quantité limitée. En favorisant le recyclage plutôt que l'exportation, on limite les besoins en production de ces métaux stratégiques, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des coûts et une moindre dépendance aux approvisionnements internationaux. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec SOROA.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bertrand Pancher
Meuse (55)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux et matières sont considérés comme stratégiques, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettrait de limiter les besoins de production de métaux stratégiques.
Cet article affiche donc la volonté de ne plus accepter l’exportation de déchets comportant des métaux et matières stratégiques, afin de permettre leur revalorisation via le recyclage, base cruciale d’une maîtrise des coûts matières et d’une moindre exposition à des approvisionnements internationaux comme l’a démontré le plaidoyer « Supply Chain Circulaire, pivot de la réindustrialisation verte »
Cet amendement a été travaillé avec SOROA.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale