Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2450

L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à limiter l'exportation de déchets contenant des métaux stratégiques tels que le lithium, le cobalt, le gallium, etc. afin de favoriser leur recyclage. Ces métaux sont essentiels à l'industrie et à la fabrication de produits high-tech pour le grand public, mais ils sont disponibles en quantité limitée. En favorisant le recyclage plutôt que l'exportation, on limite les besoins en production de ces métaux stratégiques, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des coûts et une moindre dépendance aux approvisionnements internationaux. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec SOROA.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Meuse (55)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux et matières sont considérés comme stratégiques, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettrait de limiter les besoins de production de métaux stratégiques. 

Cet article affiche donc la volonté de ne plus accepter l’exportation de déchets comportant des métaux et matières stratégiques, afin de permettre leur revalorisation via le recyclage, base cruciale d’une maîtrise des coûts matières et d’une moindre exposition à des approvisionnements internationaux comme l’a démontré le plaidoyer « Supply Chain Circulaire, pivot de la réindustrialisation verte »

Cet amendement a été travaillé avec SOROA. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus