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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2466

L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 19
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Batut

Xavier Batut

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement conditionne l’agrément accordé par l’autorité administrative aux sites naturels de restauration et de renaturation se trouvant dans le périmètre d’une aire protégée ou d’un Grand site de France à l’avis de leur gestionnaire.

La réalisation d’opérations de restauration de la biodiversité ou de développement d’éléments de biodiversité doit être compatible avec les objectifs de protection des patrimoines naturel et du paysage fixés dans les documents de gestion ou chartes des aires protégées et des Grands Sites de France. 

La connaissance des écosystèmes, de leurs interactions avec les territoires qui les entourent, et des pressions qui les menacent est essentielle pour garantir un gain écologique à de telles opérations de restauration et de renaturation.

Les risques d’introduction d’essences allochtones, de création de corridors écologiques favorables aux déplacements des espèces exotiques envahissantes et de travaux sans utilité écologique doivent, par exemple, être évités afin que ces opérations conservent toute leur utilité. Les travaux de restauration doivent être réalisés en cohérence avec les orientations des documents de gestion des différentes aires protégées.

Ces savoir-faire et les problématiques qui leurs sont afférentes constituent le cœur de métier des gestionnaires des aires protégées et des Grands sites de France. Le développement de telles opérations de restauration et de renaturation est en parfaite adéquation avec les objectifs de la stratégie nationale des aires protégées. Les aires protégées et les Grands sites de France peuvent utilement les mettre à contribution pour renforcer la protection, la cohérence et la connectivité du réseau d’aires protégées métropolitain et ultra-marin.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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