L'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Thierry
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer l'attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation.
L'attribution de ces crédits brouille la logique du mécanisme de compensation. La compensation est une obligation et remplir cette obligation légale ne doit pas donner lieu à une récompense. Par ailleurs, la compensation est liée aux questions de biodiversité qu'il convient de distinguer des enjeux liés au carbone. Enfin, la logique de la séquence Eviter-Réduire-Compenser appelle à faire de la compensation un dernier recours : octroyer des crédits carbone à ces opérations de dernier recours tendrait à renforcer la logique de marchandisation de la nature et de droit à la détruire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale