L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Henri Alfandari
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à créer un mécanisme d’évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d’un projet, permettant ainsi de mettre en place un dispositif certifié d’évaluation environnementale continue capable de quantifier ces incidences et de proposer des mesures de réductions et de compensations de ces impacts.
Le dispositif s’applique aux espaces uniquement déjà artificialisés, tels que les friches ou les zones industrielles et restreint aux seuls projets qualifiés d’intérêt majeur au sens de l’article 9.
Le dispositif doit être mis en œuvre par le maître d’ouvrage et doit garantir l’évaluation et la réduction des incidences environnementales pendant toute la durée de réalisation et d’exploitation du projet jusqu’à son changement d’usage ou son effacement.
Le maître d’ouvrage doit également mettre en place un compte séquestre provisionné pour garantir le financement du dispositif.
L’esprit d’une telle rédaction est de simplifier les procédures d’autorisation environnementales pour permettre la relocalisation plus rapide d’industries vertes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale