LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2484
L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
94
ABSTENTION
7
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juillet 2023 l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Anne-Laure Babault
Charente-Maritime (17)
Christine Decodts
Nord (59)
Guillaume Kasbarian
Eure-et-Loir (28)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
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