LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2498

L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ

POUR 63

ABSTENTION 0

CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 juillet 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	L'industrie verte

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	21 juillet 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	L'industrie verte

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	20	39 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	20	0	27 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	2	1	10 %	0.500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	9 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	6	0	10 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	8	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	28	0	32 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	2	0	9 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	14 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	46	27 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	NON-VOTANT
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	REBELLE
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

En savoir plus

Le dossier

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ

14 mai 2024

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Institutions

ADOPTÉ

04 avr. 2024

Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture

Santé et solidarités

ADOPTÉ

04 avr. 2024

Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte

Santé et solidarités

ADOPTÉ

04 avr. 2024

Instaurer des prix planchers pour les agriculteurs

Agriculture

ADOPTÉ

28 mars 2024

Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire

Justice

ADOPTÉ

26 mars 2024

Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers

Institutions

ADOPTÉ

20 mars 2024

Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture

Institutions

VOIR TOUS

VOIR TOUS LES VOTES

L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

Les rapporteurs

Damien Adam

Anne-Laure Babault

Christine Decodts

Guillaume Kasbarian

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan