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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2499

L'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 2
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 94 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à donner la possibilité de favoriser les entreprises françaises dans le cadre de la commande publique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations selon le Haut Conseil pour le Climat, il est impératif de pouvoir favoriser les circuits courts et l’économie circulaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serre : une mesure favorable à l’environnement, mais aussi à l’emploi et à l’attractivité des territoires. Il s’agit de permettre aux acheteurs publics de mettre nos impôts au service de l’économie réelle plutôt que de financer des importations et délocalisations aux frais du contribuable : un puissant levier au service de la réindustrialisation, en particulier de l‘industrie verte.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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