L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alma Dufour
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose a minima le rétablissement de l'article 13 bis adopté par le Sénat, qui prévoyait que pour l'achat ou l'utilisation de véhicules, les acheteurs publics recourent à une part minimale, définie par décret, de véhicules rétrofités (c’est-à-dire des véhicules dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible). Cette obligation de recourir à une part minimal de véhicules rétrofités, supprimée par la minorité présidentielle en commission, est de nature à contribuer à verdir la commande publique en matière de véhicules, et aurait dû être renforcée, notamment par des critères de poids des véhicules et des batteries, plutôt qu'affaiblie comme elle l'a été en commission à l'Assemblée nationale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale