L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 septembre 2023 l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Hugues Ratenon
Réunion (974)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'inscription automatique à Pôle Emploi des personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
L’accompagnement des personnes en situation de handicap doit être libre et sans contrainte, l’inscription à France Travail doit rester un choix libre de la personne et non une obligation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale