L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 septembre 2023 l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'inscrire un droit opposable à la prise en charge par le service public de l'emploi.
Ce projet de loi entend forcer des personnes à s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, quelle que soit leur condition (agriculteur indemnisé par le RSA, femme isolée victime de violences conjugales, personne en inaptitude professionnelle…).
Le présent amendement propose la logique rigoureusement contraire. Au lieu de faire du statut de demandeur d'emploi une contrainte, elle lui accorde le titre de droit opposable. Ainsi, toute personne à la recherche d'une offre d'emploi, d'une place en formation ou d'un conseil en matière d'intermédiation ont le droit de se signaler auprès du service public d'emploi, afin d'y recevoir le bénéfice de l'expertise des conseillers.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale