Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 septembre 2023 l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
L'article 1 du projet de loi pour le plein emploi vise à inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi.
Les personnes concernées sont les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes accompagnés par une mission locale et les personnes handicapées suivies par Cap emploi. Cette mesure vise à assurer le suivi de l'orientation professionnelle de ces personnes.
L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA. Le gouvernement rappelle que “seuls 40% des allocataires du RSA sont aujourd'hui inscrits à Pôle emploi”.
Un meilleur accompagnement professionnel
Pour Olivier Dussopt, ministre du travail, cette mesure permettrait de mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi. Il rappelle que “60% des allocataires sont toujours inscrits au RSA plus de cinq ans après leur première inscription”.
Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, indique que cette mesure devrait permettre un meilleur accompagnement des toutes les personnes. “Chaque demandeur d'emploi pourra être informé, orienté et accompagné dans son projet professionnel par un conseiller”, a-t-elle expliqué en séance publique.
Le rapporteur, Paul Christophe (HOR), estime que “l'emploi reste le meilleur moyen de sortir de la pauvreté”, et que l'inscription à France Travail devrait permettre aux bénéficiaires du RSA de “construire un projet professionnel choisi”.
Un article “infantilisant”
Pour Marie-Charlotte Garin (Ecolo), cette disposition inscrirait des personnes qui ne recherchent pas forcément un emploi. “On ne peut respecter la dignité des personnes sans leur laisser le choix”, a-t-elle indiqué en séance publique.
Même argument sur les bancs des Socialistes. “C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi”, a fustigé le député Arthur Delaporte (SOC).
Le Rassemblement national a aussi critiqué cette mesure. “Vous ciblez les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des difficultés très graves et sont parfois dans l'incapacité de trouver un travail”, a noté le député Jocelyn Dessigny (RN).
Le groupe LR vote avec la majorité
Tous les groupes de la majorité présidentielle, ainsi que le groupe LR, ont voté en faveur de cet article. L'opposition de gauche, ainsi que le Rassemblement national, ont voté contre.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)