L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 septembre 2023 l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l'alinéa 23 relatif aux réorientations des allocataires du RSA.
Cet alinéa prévoit qu’à l’issue du nouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi six à douze mois après la signature ou la révision de son contrat d’engagement, le président du conseil départemental prend une nouvelle décision d’orientation de l’allocataire.
La réorientation systématique des bénéficiaires vers un nouvel organisme risque de marquer d’importantes ruptures dans leur accompagnement. Le délai arbitraire imposé de six à douze mois est injustifié, et ne tient pas compte des freins à l’emploi que peuvent rencontrer les bénéficiaires du RSA, ni de leur capacité à travailler. Cette disposition conduirait les bénéficiaires à changer d’organisme référent tous les six mois, ce qui en plus d’être inefficace risquerait de les sortir des dispositifs d’accompagnement.
En outre, l’orientation des bénéficiaires du RSA ne peut être décidée sans le consentement des allocataires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale